J.O. 250 du 27 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultat de délibération

NOR : CSAX0705207X



Par délibération en date du 11 septembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association des Francas du Gard à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Sommières, pour la période du 24 septembre 2007 au 23 juin 2008 :

Site : espace Lawrence-Durell, 49, rue Taillade, 30250 Sommières.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 102,9 MHz.